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  Conseil des Ministres
Communiqué du Conseil des Ministres du 02 avril 2008

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 avril 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Modibo SIDIBE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture d’équipements et à des prestations de services dans le cadre de la mise en place de Centre National d’Etat Civil.

Le Gouvernement a adopté en 2005 un Programme de Consolidation et de Modernisation de l’Etat Civil qui vise à doter notre pays d’un système d’Etat civil fiable, performant et conforme aux normes généralement admises.

C’est dans ce cadre qu’il est prévu un recensement à vocation d’état civil (RAVEC) qui permettra de constituer et de gérer une base de données état civil de l’ensemble des citoyens de notre pays. Cette base, qui attribuera un identifiant unique à chaque citoyen, servira à bien d’autres applications comme le fichier électoral.

Le présent marché est conclu en vue d’assurer la fourniture d’équipements et des prestations de services pour l’opération de recensement ainsi que pour la livraison clé en main, le démarrage et la formation du personnel d’un centre de collecte et de traitement des données d’état civil.

Il s’agit notamment de :

- l’édition et la livraison des formulaires de recensement ;
- la livraison de kits de recensement ;
- l’encadrement et la formation des formateurs des équipes de recensement ;
- la constitution de la banque de données ;
- la fourniture des équipements informatiques nécessaires au bon fonctionnement du centre.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à la Société SAGEM DS pour un montant de 7 milliards 336 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 12 mois.

Le financement est assuré conjointement par des partenaires au développement et le Budget National.

2°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au marché relatif à la construction d’une ligne électrique moyenne tension et de stations de pompage et d’exhaure pour le le compte du Projet d’Aménagement du Périmètre Irrigué de Maninkoura (PAPIM).

Dans le cadre de la réalisation du Projet d’aménagement du périmètre irrigué de Maninkoura, le Gouvernement a conclu un marché en août 2005 avec l’entreprise SGEEM-BTP-Mali pour l’exécution des travaux de construction d’une ligne électrique moyenne tension d’environ 60 km, de 5 stations de pompage d’exhaure et de 4 stations de pompage d’irrigation pour un montant de 1milliard 587 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 8 mois.

Cependant, au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux complémentaires en vue de consolider certains ouvrages et de constituer des stocks de pièces de rechange dans le cadre de l’entretien et de la maintenance des installations.

Le présent marché est passé à cet effet.

Il est conclu avec l’entreprise attributaire du marché initial pour un montant de 265 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 6 mois.

Son financement est assuré par le Fonds Africain de Développement.

* AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 28 décembre 1999 portant loi d’Orientation sur l’Education.

Notre pays a adopté en 1999 une loi d’orientation sur l’éducation dans laquelle sont formulés les principes fondamentaux, les objectifs ainsi que les règles générales de la politique nationale dans le domaine de l’éducation et de la formation.

L’article 60 de cette loi dispose que « les fonctions de chef d’établissement, de conseiller pédagogique, d’inspecteur et de directeur du Centre d’Animation Pédagogique sont soumises à un concours ».

A l’application, ces dispositions ont donné lieu à de nombreux malentendus et controverses au point que leur abrogation a été demandée par des partenaires de l’école.

Aussi, le présent projet de loi est pris en vue d’abroger cette prescription inscrite dans la loi d’orientation.

La suppression de cet article participe de la volonté du Gouvernement de créer les conditions d’une normalisation dans l’espace scolaire pour le grand bénéfice des enfants de notre pays.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Directeur Administratif et Financier :

Monsieur Ibrahima SANOGO, Inspecteur des Services Economiques.

* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES


Directeur Général de l’Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté :


Monsieur Zoumana Bassirou FOFANA
, Ingénieur de la Statistique.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport du Mali dans le cadre de l’examen périodique universel du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Le Conseil des Droits de l’Homme a été institué par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 15 mars 2006 en remplacement de la Commission des Droits de l’Homme en vue de renforcer le dispositif des Nations Unies pour les droits de l’Homme.

Le Conseil des Droits de l’Homme dont le siège est à Genève se compose de 47 membres élus par l’Assemblée Générale. Il est chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales.

Une des innovations principales a consisté en la mise en place d’un mécanisme d’examen périodique universel du respect par chaque pays des Droits de l’Homme.

C’est dans le cadre de cet examen périodique que la situation des droits de l’Homme au Mali fera l’objet d’une évaluation devant le Conseil des Droits de l’Homme le 15 mai 2008 à Genève.

Le rapport qui sera présenté par notre pays a été préparé avec le contribution de toutes les parties prenantes.

Il passe en revue tous les instruments juridiques adoptés, les pratiques, les contraintes et les difficultés ainsi que les engagements et les besoins d’assistance en matière de droits de l’Homme.

 

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