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  Conseil des Ministres
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 28 Janvier 2009

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Au chapitre des mesures législatives et réglementaires

Au titre du Ministère de l’Elevage et de la pêche

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme d’appui au développement durable de l’élevage au Sahel occidental (PADESO).

Le Sahel occidental constitue une entité biogéographique à dominance pastorale où cohabitent les modes d’élevage sédentaire et transhumant, basés sur une utilisation permanente des pâturages naturels et des résidus de récolte.

Pour valoriser les énormes potentialités agro-pastorales de la zone et les préserver des aléas climatiques et des feux de brousse, il a été mis en œuvre, en 1978, le Projet de développement de l’élevage au Sahel occidental (PRODESO).

Ce projet qui couvrait les cercles de Nara et de Yélimané ainsi que le nord des cercles de Kayes et Niono a permis, entre autres, la réalisation des forages et des puits pastoraux à grand diamètre, la réhabilitation de puits traditionnels villageois, la construction d’infrastructures d’abreuvement, de parcs de vaccination, la reconstitution du cheptel décimé par la sécheresse, la construction de petits barrages de retenue d’eau, de postes vétérinaires, l’aménagement de mares.

Le financement extérieur du Projet de développement de l’élevage au Sahel occidental a pris fin en décembre 2005.

Au regard des résultats appréciables obtenus par le projet et de la nécessité de renforcer les acquis, le gouvernement, avec l’appui financier du Fonds de l’OPEP pour le développement, a décidé de mettre en place un nouveau programme qui couvrira outre la zone d’intervention du PRODESO, les cercles de Diéma et de Nioro du Sahel.

Le Programme d’appui au développement durable de l’élevage au Sahel occidental (PADESO), créé dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau programme, est un service rattaché qui a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de revenus des agro-éleveurs et pasteurs à travers la promotion et le développement durable des filières de productions animales.

A ce titre, il est chargé notamment de :

- réaliser et d’équiper des points d’eau ;

- aménager et construire des infrastructures d’élevage, zoo-sanitaires et de commercialisation du bétail ;

- aider au renforcement des capacités des agro-éleveurs et pasteurs ;

- contribuer à l’augmentation et à la sécurisation des productions
animales ;

- contribuer à la restauration et à la protection de l’écosystème ;

- contribuer à l’amélioration de la gestion des périmètres, aires et terroirs agro-pastoraux.

Les organes d’administration et de gestion du Programme d’appui au développement durable de l’élevage au Sahel occidental sont le conseil de surveillance, la direction et le comité technique local de coordination.

Au Titre du Ministère des Finances

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction d’un complexe immobilier pour le compte de l’Institut national de prévoyance sociale.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement économique et social (PDES), la direction nationale de l’Institut national de prévoyance sociale a entrepris la construction d’un immeuble à six niveaux sur le site de l’ex-direction régionale de la SOMIEX.
Les travaux de construction de cet immeuble sont répartis en trois (3) lots.

Le présent marché porte sur l’exécution des travaux du lot n° 1 qui comprennent :

- les travaux de démolitions, de terrassements généraux – VRD ;

- l’exécution des gros œuvres et des enduits ;

- l’installation de système d’étanchéité ;

- les revêtements (sols – murs – façades) ;

- la plomberie sanitaire ;

- l’installation de système de protection incendie ;

- la peinture.

Le marché est attribué, après appel d’offres international, à l’entreprise CHECEC pour un montant de 2 milliards 274 millions de Fcfa environ et un délai d’exécution de 24 mois.

Le financement est assuré par l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) sur fonds propres.

La réalisation de cet immeuble constitue pour l’INPS un moyen de diversifier ses réserves techniques afin de garantir la fourniture des prestations dont il a la charge.


Au chapitre des communications écrites

Au titre du Ministère de l’environnement et de l’assainissement

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à la politique nationale d’assainissement et ses stratégies connexes.
La protection de l’environnement, notamment l’assainissement, est un enjeu politique majeur dans notre pays.

Elle est inscrite dans la Constitution et la politique nationale de protection de l’environnement, adoptée en 1998, met l’accent sur la nécessité d’améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines et prévoit l’élaboration d’une Politique nationale d’assainissement.

Malgré les efforts fournis jusque là par le gouvernement à travers de nombreux projets et programmes, le secteur de l’assainissement rencontre d’énormes difficultés dues à la multiplicité des intervenants et des acteurs, à l’insuffisance de coordination et l’incohérence des actions.

Selon l’enquête démographique et de santé menée en 2001, 33% de la population du pays disposent de système d’assainissement adéquat en zone urbaine et seulement 9% en zone rurale.

Aussi, un tiers de la population vit quotidiennement dans des conditions d’hygiène déplorables avec comme conséquences, la prolifération des vecteurs de nombreuses maladies et l’augmentation des pathologies liées à l’eau et aux diverses pollutions.

Face à cette situation, le gouvernement a élaboré la politique nationale d’assainissement, objet de la présente communication, qui dégage les grandes orientations dans le domaine de l’assainissement.

Cette politique élaborée de façon participative, a pour objectif d’améliorer l’accès des populations au service public de l’assainissement géré de manière durable.

Elle devra permettre d’harmoniser les approches et interventions des différents acteurs impliqués dans la gestion des déchets liquides, solides, spéciaux et des eaux pluviales, de fédérer les énergies publiques et privées et d’augmenter les financements disponibles pour le secteur.

Pour atteindre ces objectifs, cinq axes stratégiques ont été identifiés. Ils portent sur la gestion des déchets liquides, solides et spéciaux, des eaux pluviales et le transfert de compétences.

Cadre de référence pour l’ensemble des acteurs concernés par les questions d’assainissement, la politique nationale d’assainissement contribuera, à travers sa mise œuvre, à la réduction de la pauvreté et de la mortalité infantile, à la promotion de l’égalité des sexes, à la lutte contre les maladies liées à l’insalubrité et à l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en 2015, à savoir : un million de personnes par an doivent avoir accès à un assainissement amélioré en milieu rural et en milieu urbain.


Au Titre du Ministère du Logement, des Affaires Foncière et de l’Urbanisme

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à la stratégie de développement des villes du Mali et son plan d’actions pour la période 2009-2015.

Dans le cadre de la recherche de solutions adéquates à la problématique du développement urbain, le gouvernement a adopté en 1996, la politique sectorielle du développement urbain (PSDU) dont l’objectif est de créer les conditions pour améliorer le cadre de vie des populations en renforçant particulièrement la lutte contre la pauvreté urbaine, avec la décentralisation comme cadre général d’exécution.

Un des outils de la mise en œuvre de cette politique a été le Projet développement urbain et décentralisation (PDUD) ou troisième Projet urbain du Mali (PUM3) exécuté de juin 1997 à juin 2005 avec comme objectif principal l’amélioration de la mise à disposition d’infrastructures urbaines de manière durable par les municipalités, en partenariat avec le gouvernement, le secteur privé et les collectivités.

Le Projet développement urbain et décentralisation qui a couvert les huit capitales régionales, le District de Bamako, la ville de Djenné, les localités de Songho et Sangha ainsi que le sanctuaire naturel de la Falaise de Bandiagara a participé de manière appréciable à l’amélioration du cadre de vie dans les villes et localités concernées et à la régulation du marché foncier à Bamako.

Cependant, la mise en œuvre du projet a fait ressortir quelques insuffisances, notamment au niveau des municipalités bénéficiaires. C’est pourquoi, le gouvernement a décidé l’élaboration d’une stratégie de développement des villes du Mali dont la mise en œuvre devra permettre la définition, l’indentification et l’exécution d’un programme d’investissements concourant à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté urbaine dans le cadre d’un quatrième Projet urbain du Mali.


La stratégie de développement des villes du Mali vise les objectifs suivants :

- renforcer les capacités des élus et agents municipaux dans la gestion de leur territoire en application des principes de bonne gouvernance ;

- appuyer les collectivités territoriales dans la définition d’une vision prospective et dans l’élaboration de leurs programmes de développement durable ;

- élaborer et mettre en œuvre des plans d’actions et des programmes d’investissements prioritaires en vue de stimuler le développement économique, social et culturel des villes.


Pour l’atteinte de ces objectifs, sept (7) axes stratégiques sont définis :

1. l’amélioration de la gestion municipale ;

2. l’amélioration de la gestion urbaine ;

3. l’amélioration de la gestion du foncier et du logement urbains ;

4. l’amélioration du cadre de vie des quartiers précaires urbains ;

5. le renforcement des infrastructures et équipements municipaux ;

6. l’amélioration de la gestion de l’environnement urbain ;

7. la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel.

Pour le choix des actions prioritaires, il est retenu un certain nombre de principes opérationnels classant les villes en cinq échelons.

La stratégie, objet de la présente communication, est assortie d’un plan d’actions de mise en œuvre et de principe de mobilisation du financement.

Le coût de la mise en œuvre de ce plan pour la période 2009-2015 est estimé à 405 milliards 850 millions de Fcfa.

Essor du 29 Janvier 2009

 

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