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  Conseil des Ministres
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 04 Février 2009

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, jeudi dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

au chapitre des mesures législatives et réglementaires :

Au titre du ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales :

Le Conseil des ministres a adopté :


1°) Deux projets de décrets se rapportant à l’élection des conseillers communaux.

Aux termes du premier projet de décret, le collège électoral est convoqué le dimanche 26 avril 2009 sur toute l’étendue du territoire national en vue de procéder à l’élection des conseillers communaux.
La campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers communaux sera ouverte le vendredi 10 avril 2009 à zéro heure et close le vendredi 24 avril 2009 à minuit.

Le second projet de décret fixe le modèle de déclaration de candidature à l’élection des conseillers communaux.

2°) Un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2008.

Le principe de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques a été inscrit dans la Charte des partis politiques adoptée par la loi du 18 août 2005, en vue de contribuer au développement et au renforcement des partis politiques.

Pour bénéficier du financement public, la loi a fixé des conditions. Ainsi, pour prétendre à l’aide, un parti politique doit satisfaire à certaines exigences au nombre desquelles la justification de la tenue régulière des instances statutaires, la justification d’un compte dont la moralité et la sincérité sont établies par la Section des comptes de la Cour suprême, la justification de la provenance de ses ressources financières et de leur utilisation et la participation aux dernières élections générales législatives ou communales.

L’aide, dont le montant représente 0,25% des recettes fiscales, est répartie entre les partis éligibles selon une clé qui fait intervenir la participation aux élections (15%), le nombre de députés (40%), le nombre de conseillers communaux (35%) et le nombre de femmes élues (10%). Pour 2008, le montant de l’aide s’élève à 1.201.530.822 Fcfa.

A la suite de l’examen des dossiers fournis par 62 partis, les vérifications effectuées par la Section des comptes de la Cour suprême ont conclu à la régularité et à la sincérité des comptes de 30 partis politiques, éligibles au financement public. Le montant à allouer à ces partis se chiffre à la somme de 1,035 milliard de Fcfa environ.

Le présent projet de décret répartit cette somme entre les partis politiques concernés en tenant compte des composantes de la clé de répartition.

Au titre du ministère des affaires Etrangers et de la Coopération Internationale :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’avenant n°3 à l’accord de prêt du 11 mai 2000, signé à Bamako le 29 novembre 2008, entre la République du Mali et la Libyan Foreign Bank relatif au financement du projet de construction de la Cité administrative de Bamako.

Par le présent avenant, la Libyan Foreign Bank consent à notre pays, un prêt d’un montant de 43 millions de dollars des Etats-Unis, soit 21,865 milliards de Fcfa environ, en vue de la réalisation des travaux d’achèvement de la première tranche de la Cité administrative de Bamako.

Au titre du ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au ministère de la Défense et des Anciens Combattants de parcelles de terrain, objet de titres fonciers, sises dans le District de Bamako et les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal.

Les parcelles concernées abritent les bâtiments et infrastructures des Forces armées, de la Gendarmerie nationale et de la Garde nationale à travers l’ensemble du territoire national. L’adoption du présent projet de décret vise à préserver et sécuriser les différents sites face aux pressions démographiques, économiques et à l’urbanisation rapide de nos villes.

Au chapitre des mesures individuelles :

Le Conseil des ministres a, au titre du ministère de la Justice, procédé à la nomination de Cheickna Wagué, magistrat, en qualité d’inspecteur des services judiciaires.

Au chapitre des communications écrites :

Au titre du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Reforme de l’Etat :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au rapport général des Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière au Mali.

La lutte contre la corruption et la délinquance financière est une des préoccupations majeures du Gouvernement qui a mis en place un comité chargé de préparer et d’organiser les Etats généraux sur le phénomène.

La démarche adoptée par le comité préparatoire a été participative. A l’issue des auditions à son siège, des concertations régionales et de la préparation de rapports thématiques, les Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière se sont tenus du 25 au 28 novembre 2008 à Bamako. Ils ont regroupé de nombreux participants venant de toutes les régions du pays.

Le rapport général et ses annexes consignent les conclusions et recommandations des Etats généraux sur la corruption et la délinquance financière ainsi que les différentes communications.

Au total, cent quatre recommandations ont été faites. Elles sont relatives, entre autres, à l’amélioration de la gestion des ressources de l’Etat et à leur sécurisation, à la formation des ressources humaines, à l’amélioration des conditions de vie et de travail, à la prise en compte du genre, à la bonne gouvernance et à la moralisation de la vie politique.


Ces recommandations sont classées en trois catégories. Celles susceptibles d’être mises en œuvre :

- à court terme, par des décisions du Gouvernement, au nombre de 44 ;

- à moyen terme, au nombre de 55, dont la mise en œuvre demande la prise de mesures législatives et réglementaires ou des concertations avec les acteurs de la vie économique et sociale du pays, en vue d’une mobilisation de moyens importants et d’un consensus ;

- à long terme, concernant le changement des comportements, des mentalités et des habitudes de travail, au nombre de 5.

Le Gouvernement mettra en place un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de ces recommandations.

Essor du 06 Février 2009

 

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