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Lutte contre le crime électronique : Une Direction nationale de l’économie numérique voit le jour

Dans le cadre de la session d’octobre 2017, l’Assemblée nationale du Mali a adopté hier, mardi 28 novembre 2017, le projet de loi portant création de la Direction Nationale de l’Économie Numérique. Ledit projet de loi a été adopté par 118 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Selon les initiateurs de cette loi, la nouvelle direction veillera à la sécurité des systèmes d’information et apportera la contribution technique dans la lutte contre le crime électronique. Les travaux tenus dans la salle Modibo Keïta de l’hémicycle étaient présidés par le président du parlement, l’honorable Issaka Sidibé en présence du ministre de l’Économie Numérique et de la Communication, Arouna Modibo TOURÉ et d’autres personnalités.

Selon le rapporteur de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, l’honorable Alkaïdi M Touré, depuis 2002, les ministères successifs en charge des technologies de l’information et de la communication (TIC) n’ont pas disposé de structure centrale susceptible de prendre en charge l’élaboration des éléments de politique du secteur. Cette situation, dit-il, a créé un vide institutionnel qui sera comblé par la création d’une direction nationale dont les missions couvriront les secteurs des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

 « La création de la Direction Nationale de l’Économie Numérique contribuera au développement de l’économie numérique, en particulier la mise en œuvre des actions de la Politique nationale de développement de l’Économie Numérique, adoptée par le Gouvernement en février 2016 », a-t-il souligné. Alkaïdi M Touré a fait savoir que le projet de loi portant Création de la Direction Nationale de l’Économie Numérique comprend trois articles. L’article 1 porte sur la création de la Direction Nationale de l’Économie Numérique ; l’article 2 précise les missions de ce service central et l’article 3 prévoit un décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Économie Numérique.

Les personnes ressources entendues par la Commission présidée par l’honorable Me Zoumana N’Tji Doumbia ont estimé que l’adoption du projet de loi portant création de la Direction Nationale de l’Economie Numérique s’inscrit en droite ligne avec la politique nationale de développement de l’économie numérique du Mali approuvée par Décret 2016-066/P-RM du 15 Février 2016. « Ce projet de loi permet de répondre efficacement à la prise en charge et à l’élaboration d’une ligne directrice des éléments de la politique nationale du secteur. Elles ont toutes salué l’initiative de cette création en ce sens ce service central s’occupera désormais l’élaboration de la stratégie nationale de développement, de veiller à la sécurité des systèmes d’information et d’apporter la contribution technique dans la lutte contre le crime électronique. Il a été soutenu que la création de la Direction Nationale de l’Economie Numérique aura pour effet d’assurer un développement harmonieux des TIC dans tous les secteurs d’activité de l’administration malienne », a déclaré le rapporteur.

Dans ses recommandations, la commission invite le gouvernement à procéder à une application diligente des différents décrets d’application de l’ordonnance N° 2011-012 / P-RM du 20 Septembre 2011 portant création de la poste ; d’introduire aux programmes de l’Education Nationale des cours axés sur la technologie et l’information ; à créer des filières de formation technique dès le secondaire axées sur la technologie ; à mettre en place les fonds d’investissements pour accompagner les Start up et les projets orientés vers les TIC ; à doter la Direction en ressources humaines, matérielles et financières. Et enfin, à faire une publication aussi large que possible sur les textes de la direction afin qu’ils soient accessibles à l’ensemble des structures et aux agents de l’administration. Lors des débats, des honorables députés ont estimé que les missions doivent être clairement définies afin d’éviter les conflits de compétence et le chevauchement avec certaines structures déjà existantes. Dans ses éléments de réponse, le ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, Arouna Modibo TOURÉ qui défendait le projet de loi a précisé qu’il n’y aura pas de conflit de compétence entre cette direction et l’Agence des Technologies de l’information et de la communication (Agetic). Avant d’ajouter que cette direction sera l’unité centrale de veille. Par ailleurs, il a fait savoir qu’à partir de 2018, la poste sortira du gouffre financier. A l’issue des débats, ledit projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale à la majorité de 118 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain du 29 Novembre 2017

 

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