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  Conseil des Ministres
Communiqué du conseil des ministres du mercredi, 14 mars 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 14 mars 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°9168 du Cercle de Mopti, sise dans la zone de Bureaux à Sévaré.

La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, est destinée à la construction du Centre régional d’Appareillage orthopédique et de Rééducation fonctionnelle de Mopti.

La construction de ce Centre renforcera l’accessibilité des personnes vivant avec un handicap aux services de réadaptation physique de qualité.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Sur le rapport du ministre des Collectivités territoriales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales.

La mise en œuvre de la décentralisation a conduit à la création d’une fonction publique des collectivités à travers l’adoption de la Loi n°95-022 du 20 mars 1995, modifiée, portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Après deux décennies d’application, cette loi a révélé de nombreuses insuffisances qu’il convient de corriger.

Le présent projet de loi est adopté à cet effet et apporte plusieurs innovations notamment :

la prise en compte du principe des statuts particuliers ;
l’harmonisation avec les dispositions du statut général des fonctionnaires en ce qui concerne la scission de la catégorie B en B1 et B2, la structure interne des corps et les conditions d’âge pour le recrutement et la mise en disponibilité ;
la précision des autorités investies du pouvoir disciplinaire ;
la clarification des conditions et procédures de licenciement ; – la précision du régime des indemnités ;
l’abrogation des dispositions relatives aux agents de la catégorie D.

Le projet de loi adopté contribuera à l’amélioration des conditions de travail des fonctionnaires des collectivités territoriales.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté :

un projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement des Commissions foncières villageoises et de fractions ;
un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national du Foncier agricole.

La Loi n°2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole fixe le régime et les conditions d’accès des populations aux terres Agricoles.

Elle institue également des organes de gestion du foncier agricole notamment les Commissions foncières villageoises et de fractions et l’Observatoire national du Foncier agricole.

Les Commissions foncières villageoises et de fractions sont chargées de la prévention et de la gestion des conflits fonciers.

L’Observatoire national du Foncier agricole est chargé de contribuer à la documentation et d’assurer le suivi des pratiques foncières en milieu rural.

Les présents projets de décret sont initiés en application de la loi du 11 avril 2017.

Ils fixent la composition et les modalités de fonctionnement de ces deux organes.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Sur le rapport du ministre du Développement local, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Développement local.

La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Développement local en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.

Bamako, le 14 mars 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national

Du 15 Mars 2018

 

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